TVA à 0 % pour votre ambassade, votre consulat ou votre organisation internationale. Achetez hors TVA dans plus de 550 magasins, recevez des factures électroniques hors TVA de vos fournisseurs via Peppol et confiez-nous le remplissage de vos formulaires C151.
Il suffit d'un simple appel ou d'un e-mail à notre service d'assistance pour que nous configurions votre mission, ses cartes et le personnel autorisé.
Contacter le service d'assistanceRetrouvez l'un des plus de 550 magasins participants et achetez sans TVA sur place pour un usage professionnel, ou en ligne sur MediaMarkt.be.
Trouver des magasinsTéléchargez les factures sur le portail de la Mission, transmettez-les à info@diplomaticcard.be ou demandez aux fournisseurs de les envoyer via Peppol.
Portail des missionsLes achats à usage officiel sont exonérés en vertu du certificat 151. Nous mettons cela en pratique : lors du paiement, sur les factures des fournisseurs et sur les formulaires C151.
Présentez la carte diplomatique de la Mission dans l'un des plus de 550 magasins partenaires et bénéficiez d'une TVA à 0 % sur place. Aucune démarche de remboursement n'est nécessaire.
Découvrir les magasins sans TVA (0 %) →
Les fournisseurs envoient leurs factures électroniques via Peppol. Nous les validons avant la date d'échéance et vous les réglez hors TVA. Pas de préfinancement, pas de frais Peppol : uniquement le tarif habituel par facture traitée.
Découvrez Peppol pour les missions →
Vous avez déjà payé la TVA ? Transmettez-nous la facture et nous remplirons le formulaire C151. Vous n'aurez qu'à le signer et à l'envoyer au SPF Finances ; nous nous chargerons de récupérer la TVA.
Comment fonctionne la ligne C151 ? →La facture doit mentionner la TVA afin que FPS Finance puisse la valider. Le fournisseur émet alors une note de crédit et une facture exonérée de TVA, ou bien la TVA est remboursée via le formulaire C151.
Via Peppol, le portail ou par e-mail à l'adresse info@diplomaticcard.be. « Usage officiel » comprend 28 catégories de dépenses ; c'est à nous de déterminer quelles factures y sont éligibles.
Votre fournisseur envoie la facture électronique via Peppol et nous en recevons automatiquement une copie. FPS Finance la valide avant la date d'échéance, le fournisseur émet une facture exonérée de TVA et vous payez 0 % de TVA. Aucune procédure de remboursement n'est nécessaire.
Les factures qui ne peuvent pas bénéficier d'une exonération immédiate font l'objet d'une demande de remboursement via le formulaire C151. Notre plateforme le remplit automatiquement à partir des données de la facture.
Via Peppol, le portail ou par e-mail. Nous vérifions l'éligibilité et choisissons le canal approprié.
Tous les champs sont remplis automatiquement à partir de la facture, sans frais supplémentaires. Le tarif C151 couvre le traitement de la TVA.
Téléchargez le formulaire prérempli, signez-le et envoyez-le au SPF Finances.
Renvoyez-nous le formulaire C151 validé et nous nous chargerons de récupérer la TVA auprès du fournisseur.
Le compte est au nom de la Mission. Chaque membre du personnel habilité dispose de son propre accès, avec des restrictions sur demande, et chaque facture fait l'objet d'un suivi depuis sa réception jusqu'à son règlement.
Le numéro enregistré peut être un numéro de portable général de Mission. Plusieurs cartes et numéros peuvent être associés à un même compte.
Le service « Usage officiel » propose deux tarifs, par facture traitée : le tarif « E-Certificate » pour les factures hors TVA et le tarif « C151 » pour les remboursements. La facturation électronique via Peppol est quant à elle gratuite. Nous vous expliquons sans engagement les modalités applicables à votre mission.
Service d'assistance : du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h · info@diplomaticcard.beL'exemption relative au certificat 151 s'inscrit dans le cadre du principe habituel de réciprocité applicable aux relations diplomatiques, consulaires et internationales. Vous ne savez pas quelle règle s'applique ? Notre service d'assistance se renseignera auprès du SPF Finances.
Les missions diplomatiques et les postes consulaires accrédités en Belgique peuvent acheter des produits exonérés de TVA (0 %) à des fins officielles : en magasin, via Peppol ou par le biais d'un remboursement C151.
Les organisations internationales établies en Belgique bénéficient d'une exonération en vertu de leur propre accord de siège. Nous appliquons le régime qui vous est applicable.
Comment votre organisation peut-elle s'inscrire ? →Les diplomates et les membres du personnel habilités de votre mission bénéficient d'une exonération totale de TVA (0 %) pour leurs achats à usage privé, sur présentation de leur carte diplomatique (Basic ou PRIME). Les militaires et les membres d'organisations internationales qui effectuent des achats à titre individuel avec le certificat 151 utilisent notre service C151 dédié.
Service C151 destiné aux particuliers →Aller à « Diplomates » →Les questions les plus fréquentes concernant les missions. Vous trouverez davantage d'informations dans la FAQ complète, ou vous pouvez vous adresser à notre service d'assistance, soit directement dans votre mission, soit par téléphone.
Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h · +32 2 402 30 93 · info@diplomaticcard.beNon. Une organisation ne peut désigner qu'un seul opérateur Peppol à la fois. Nous pouvons toutefois transférer les documents entrants vers un autre système si nécessaire.
Oui. L'exonération s'applique à partir de 125 € de marchandises par facture, hors TVA. Vous pouvez également définir votre propre seuil minimum de TVA.
Non. L'exonération repose sur le principe de réciprocité et certaines catégories en sont exclues. Nous examinons chaque facture que vous nous envoyez et identifions celles qui sont éligibles.
Par mission, avec deux tarifs par facture traitée : le tarif « E-Certificate » pour les factures hors TVA et le tarif « C151 » pour les remboursements. L’utilisation de Peppol et le remplissage du formulaire C151 n’entraînent aucun coût supplémentaire. Notre service d’assistance vous expliquera ce qui s’applique à votre cas.
Oui. Cette exonération se fonde sur l'article 42, § 3, du Code de la TVA belge et sa validation s'effectue via la plateforme VATVEE du SPF Finances. Diplomatic Card Services Belgium est agréé par le SPF Finances (E.T.122.729).
